Avis n°15: Aide à la presse
Abstract
Avis favorable du CSEM quant à l'approbation de la répartition des sommes proposées dans le cadre de l'article 15 du Décret de l'Aide à la Presse pour l'année 2013 et quant à la demande des J.F.B. de bénéficier, en 2013, des sommes prévues par le Gouvernement en vertu de l'article 9 dudit Décret.
Le CSEM approuve la répartition des sommes proposées dans le cadre de l’article 15 du Décret de l’Aide à la Presse pour l’année 2013, et donne un avis favorable à la demande de la J.F.B de bénéficier, en 2013 , des sommes prévues par le Gouvernement en vertu de l’ article 9 dudit Décret. Lire l'avis n°15