Avis n°11: Renouvellement des fréquences de radios d'école

Auteur
Admin CSEM
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Publication:
 12/03/2021 - 
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Abstract
Avis rendu par le CSEM relatif au renouvellement des fréquences de radios d'école. Conformément à l’article 62 § 1er du Décret du 27 février 2003 2009 sur la radiodiffusion et à l’article 63 § 1er du Décret coordonné sur les services de médias audiovisuels du 26 mars qui prévoient que « après avis du Conseil Supérieur de l'Éducation aux Médias, les établissements d'enseignement fondamental et secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française peuvent être autorisés par le Gouvernement à organiser une radio d’école ».

Conformément à l’article 62 § 1er du Décret du 27 février 2003 2009 sur la radiodiffusion et à l’article 63 § 1er du Décret coordonné sur les services de médias audiovisuels du 26 mars qui prévoient que « après avis du Conseil Supérieur de l'Éducation aux Médias, les établissements d'enseignement fondamental et secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française peuvent être autorisés par le Gouvernement à organiser une radio d’école ».
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