TEXTES ET AVIS

04.02.2021
En 2013, le CSEM a évalué le dispositif de coordination et d'action en vue de la révision quinquennale telle que le prévoit le Décret. Partant…
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04.02.2021
En décembre 2010, 300 spécialistes issus de plus de 30 pays européens et extra-européens se sont réunis à Bruxelles afin de participer à la…
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04.02.2021
Proposition de résolution du Parlement de la Communauté française du 23 septembre 2020 relative à la sensibilisation, la prévention et la lutte…
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03.02.2021
Le CSEM donne un avis favorable à la demande des JFB de bénéficier, en 2010, des sommes prévues par le Gouvernement en vertu de l’article 9 du Décret…
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