Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations :

  • des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes...) ;
  • des distributeurs de services (câblodistributeurs : AIESH, Belgacom, Be TV, TECTEO, Telenet…; par voie hertzienne terrestre numérique ; par satellite) ;
  • des opérateurs de réseaux.
  • Voir l'offre complète en FWB sur le site "www.csa.be/pluralisme"

Au sein du CSA, le Collège d'autorisation et contrôle est l'instance décisionnelle chargée :

  • d’attribuer les autorisations d’émettre aux télévisions et radios privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles;
  • de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ;
  • de sanctionner les infractions à ces obligations.

Conseil supérieur de l'audiovisuel 
13, Boulevard de l'Impératrice
1000 Bruxelles
Tel : +32 2/349.58.80
Fax : +32 2/349.58.97
E-mail : info@csa.be
Site web: www.csa.be
 

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