Monsieur le Président,

Le CSEM a examiné attentivement la proposition de résolution que vous lui avez communiquée. L’avis suivant a été approuvé par le Conseil en date du 19 novembre 2020.
Le Conseil tient tout d’abord à saluer cette initiative et confirmer la nécessité de prendre des mesures concrètes, coordonnées et pérennes pour soutenir des actions et des initiatives visant la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les discours de haine et le harcèlement. Il souhaite cependant attirer l’attention des parlementaires sur les éléments suivants:

• Vu le caractère éminemment transversal et multidisciplinaire, ces mesures sont loin de se limiter au seul champ de l’éducation aux médias. Le cyberharcèlement relève plus largement des différents types de violence dans les relations interpersonnelles à l’école et en société et nécessite par conséquent l’implication de nombreux acteurs sociaux et éducatifs (Promotion de la santé à l’école (PSE) , intervenants psycho-médico-sociaux, équipes SOS, éducation permanente, acteurs du secteur jeunesse , UNIA,…)

• Sur le plan de l’éducation aux médias, harcèlement et discours de haine sont reliés à d’autres enjeux comme, entre autres, la liberté d’expression, l’identité numérique et la responsabilisation des usages numériques.

• Le CSEM a déjà identifié à travers ses travaux et sa collection « repères » dont deux numéros ont été consacrés respectivement au cyberharcèlement et à la liberté d’expression, que le cyberharcèlement est une violence répétée et intentionnelle. On parle de cyberharcèlement lorsque le harcèlement se manifeste par des contacts insistants, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages négatifs (humiliation, discrédit, moqueries, menaces), de diffusion d’informations privées, de photos, vidéos ou commentaires humiliants via le courrier électronique, les forums, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux, les blogs, le smartphone, la tablette ou l’ordinateur.

• Le harcèlement repose sur une relation triangulaire entre le harceleur, la victime qui est attaquée de manière répétée et les participants, témoins des épisodes de harcèlement. Chacun en subit des conséquences.

• « Les enfants et les adolescents qui sont harcelés ont plus de risques de rencontrer des difficultés dans leurs rapports aux autres, d’être dépressifs, solitaires ou anxieux, d’avoir une faible estime d’eux-mêmes, et d’avoir des pensées suicidaires ou de tenter de se suicider. La violence et le harcèlement à l’école ont également un impact sur la santé mentale et émotionnelle des auteurs et des spectateurs » ¹ . Sans compter un impact plus ou moins important sur leur scolarité, pouvant aller jusqu’au décrochage complet et un traumatisme durable dans leur vie d’adulte.

• Pour le CSEM, dans un état démocratique, la liberté d’expression est très vaste et elle vaut aussi pour des idées qui « heurtent, choquent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ».² Mais elle n’est pas absolue. Il est important d’insister auprès des enfants, des jeunes mais aussi des adultes sur le fait que certains propos équivalent à des actes. La liberté d’expression s’arrête donc à tout propos qui incite, pousse, appelle d’autres personnes à la haine. Le Conseil pense qu’il est nécessaire d’éviter que des intentions louables visant à lutter contre les discours de haine puissent avoir pour effet collatéral une réduction de la liberté d'expression exercée légalement, notamment par la presse et les médias (p.ex. via des mesures trop générales).

• Le cyberharcèlement tout comme la propagation des discours de haine constitue pour le CSEM des symptômes d’un déficit chronique de compétences médiatiques du citoyen, qu’il soit jeune ou adulte. A cet égard, le CSEM rappelle qu’en date du 18 mai 2020 il a remis un avis d’initiative relatif à la place de l’éducation aux médias dans les référentiels du « tronc commun » en appellant l’ensemble des acteurs de la réforme de l’enseignement, et particulièrement ceux impliqués dans l’élaboration des référentiels du tronc commun et à sa coordination, à veiller à renforcer la place des compétences en éducation aux médias dans la mesure où celles-ci n’apparaissent pas encore de manière suffisamment explicites, coordonnées et progressives. ³

• ^​Parallèlement à de vastes campagnes de sensibilisation afin de démontrer les dangers de propos haineux y compris sur internet, il nous semble essentiel de renforcer le travail de terrain des acteurs déjà impliqués dans la sensibilisation, prévention et lutte contre les discours de haine et le harcèlement, y compris dans l’univers numérique. Ces acteurs (opérateurs, médias, associations, etc.) possèdent une expertise et une expérience permettant d’assurer l’efficience du projet et un lancement rapide. Plusieurs opérateurs, sous l’égide du CSEM, portent déjà des opérations, dispositifs, programmes contre les discours de haine et le harcèlement. Il serait souhaitable que ces opérations puissent se prolonger, se renforcer et être pérennisées.

• Plusieurs de ces programmes travaillent de manière approfondie, sur le long terme, afin de travailler antérieurement aux discours de haine, dans la sensibilisation et non de façon symptomatique.
  • C’est le cas par exemple du dispositif « Écran large sur tableau noir » qui propose des séances de cinéma accompagnées de dossiers pédagogiques et d’animations. Dans ce cadre, le cinéma permet aux jeunes d’être confrontés à d’autres réalités (culturelles, politiques, sociales, religieuses, économiques, géographiques), à d’autres vécus que les leurs et les amène à mettre en perspective ces différentes visions de la réalité. Le film apporte alors un matériau concret pour alimenter les débats et aiguiser l’esprit critique des jeunes. Nous pensons que l’éducation et la réflexion constituent un puissant outil de prévention pour répondre et contrer les discours de haine. ⁴
  • C’est le cas également du projet « B-BICO»⁵, consortium belge pour un meilleur Internet. Ce projet, co-financé par l’Union Européenne, implique déjà le CSEM au côté de nombreux partenaires francophones et flamands. Depuis plusieurs années, ce projet produit et diffuse de nombreuses ressources éducatives et initiatives touchant aux risques liés aux usages d’internet et des réseaux sociaux et répertorie des initiatives et projets touchant directement au cyberharcèlement et aux discours de haine.⁶
  • La RTBF développe notamment les thèmes du cyberharcèlement, de la discrimination et de la liberté d’expression, sur la partie de son site consacrée à l’éducation aux médias. Elle diffuse régulièrement des contenus visant à lutter contre le discours de haine, par exemple dans « L’internet Show », « Les Décodeurs », « Inside » ou « La Boite à clichés », et de manière transversale notamment dans ses programmes d’information ou ses documentaires historiques.
  • Les opérations Ouvrir mon quotidien⁷ et Journalistes en classe⁸ contribuent également à augmenter les capacités d'analyse de discours et des productions médiatiques, à forger l'esprit critique des jeunes et à lutter contre la désinformation qui nourrit la haine et la violence.

• Le projet de résolution identifie déjà un certain nombre d’autres initiatives et d’actions existantes depuis plusieurs années qui mériteraient d’être amplifiées, pérénnisées et visibilisées:
  • Une plateforme "Harcèlement à l’école"⁹ a été créée dans le cadre des mesures de prévention et prise en charge du harcèlement et du cyberharcèlement à l’école, approuvées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 26 aout 2015. La plateforme recense des ressources et des informations utiles pour les équipes éducatives, les parents et les élèves et vise à sensibiliser l’ensemble de la communauté éducative au phénomène du harcèlement entre élèves.
  • Un appel à projets destinés tant aux établissements scolaires qu’aux opérateurs extérieurs a été lancé en septembre 2020¹⁰ autour de 3 axes principaux :
    • Formation à la médiation par les pairs
    • Dispositif de prévention et de prise en charge du harcèlement
    • Activité de sensibilisation et mobilisation des élèves dans la lutte contre le harcèlement
  • Des colloques relatifs au harcèlement scolaire ont été organisés en 2015 et 2016 dont les résultats et les réflexions pourraient être encore exploitées¹¹

1. Le renforcement des moyens et outils de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les discours de haine et le harcèlement concerne certainement le champ de l’éducation aux médias, mais il doit être envisagé de notre point de vue dans un périmètre plus large comme celui de l’enseignement et des travaux liés à la réforme de l’enseignement (pacte d’excellence), le plan « droits des femmes » et d’autres dispositifs comme la Promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité (PCI).

2. L’insertion dans le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l’Education aux Médias et assurant le développement d’initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, d’une définition des notions de discours de haine et de harcèlement doit également être envisagée dans une perspective plus large. Les recommandations du CSEM du 9 mai 2019 intitulé « Dix ans d’éducation aux médias en Fédération Wallonie-Bruxelles : Constats, diagnostic synthétique et recommandations stratégiques»¹² indiquent la nécessité de procéder à une évaluation approfondie de ce Décret pour proposer des adaptations nécessaires et des mesures particulières pour lui permettre de faire face de manière dynamique aux enjeux actuels et futurs de l’éducation aux médias. L’expérience de la mise en œuvre du décret de 2008 a largement démontré que si des thématiques identifiées au moment de sa création étaient pertinentes, elles ne résistent pas à l’évolution rapide de l’environnement médiatique et aux incidents de toute nature qui se font jour de manière rapide. Ainsi d’autres thématiques cruciales, comme par exemple, celles de la lutte contre les phénomènes de désinformation, la propagation des théories du complot, la prise de conscience des mécanismes de stéréotypes discriminants, les formes contemporaines de propagande, ou encore le développement exponentiel des médias sociaux doivent faire l’objet de nouvelles initiatives non prévues par le décret de 2008. Le CSEM recommande de ne pas modifier le décret par insertion, mais d’adapter celui-ci de manière souple et coordonnée dans tous les aspects nécessaires à une évolution dynamique de la politique d’éducation aux médias.

3. Dans le cadre de ses missions, le CSEM porte déjà une attention particulière aux problématiques de la propagation des discours de haine ainsi que du harcèlement. Mais le CSEM ne peut à lui seul porter ces problématiques car elles impliquent de nombreux acteurs de terrain et des secteurs cruciaux comme ceux de l’enseignement, de la jeunesse, de l’éducation permanente ou de l’enfance et des intervenants psycho-médico-sociaux, de l’aide à la jeunesse ou de la régulation. Le CSEM doit également porter une attention particulière et prendre des initiatives face à de multiples enjeux liés aux usages médiatiques du citoyen, dans une perspective d’émancipation critique.

4. La recommandation visant à permettre, dans le cadre du dispositif relatif à l’éducation aux médias, le financement d’initiatives, d’actions, d’expériences, liées à ces problématiques et qui peuvent être reconnues comme porteuses d’un intérêt pédagogique en éducation aux médias est importante. Toutefois, le CSEM rappelle que ce dispositif et les opérations particulières prévues par le décret n’ont pas été indexés depuis 10 ans. Pour rappel, hormis le budget de fonctionnement du Conseil et le renforcement de son service d’appui, l’absence d’évolution des moyens prévus par le décret constitue en réalité une diminution globale significative des moyens disponibles pour l’opérationalisation : centres de ressources, « Journalistes en classe », « Ouvrir mon quotidien », « Appel à projets scolaires », « Écran large sur tableau noir ». Par conséquent, il est difficilement envisageable de financer significativement de nouvelles initiatives sans affecter de nouveaux moyens. Le risque serait de les financer au détriment d’autres initiatives porteuses d’enjeux tout aussi importants. Enfin, le cadre actuel prévu par le décret ne permet pas directement de les affecter à d’autres dispositions particulières.

5. Les mesures liées aux formes de régulation des plateformes de partage des contenus relèvent de la compétence du CSA, en articulation avec la transposition de la directive européenne « SMA » et l’adoption prochaine du décret sur les services de médias audiovisuels. Le CSEM plaide pour une collaboration renforcée avec le CSA et a déjà pris l’initiative d’un groupe de travail permanent afin de mieux coordonner les initiatives de régulation et de protection des mineurs (compétences du CSA) avec l’éducation aux médias. Cela doit être envisagé notamment au travers du rôle attribué à l’ERGA (groupe européen des régulateurs de l’audiovisuel) en matière d’éducation aux médias.¹³ Cependant, en ce qui concerne les contenus d'information, dont il convient de préserver l'indépendance, le CSEM insiste aussi sur le rôle de l’autorégulation et notamment les compétences du Conseil de déontologie journalistique.

6. Il est également nécessaire d’articuler ces mesures en lien avec d’autres initiatives comme le Plan « droits des femmes » ainsi que le plan « éducation aux médias » en cours de construction. Le CSEM soutient également la nécessité de veiller à assurer une coordination avec les différentes initiatives existantes et envisagées aux différents niveaux de pouvoir en ce compris au niveau fédéral et européen.

7. Concernant l’organisation d’un Colloque annuel autour de la lutte contre le harcèlement et la propagation des discours de haine à l’attention des professionnels des secteurs relevant des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le CSEM est évidemment disposé à y contribuer, en assurant aussi le lien avec les travaux et colloques antérieurs réalisés.